Une commission en charge de la petite enfance se réunit une fois par an (avril) pour examiner avec attention tous les dossiers complets déposés et décider des attributions de places pour le mois de septembre suivant. À cet effet, un système de pondération aide à la décision la commission afin de satisfaire à un objectif de transparence dans l’attribution des places.

Les demandes peuvent être déposées et examinées tout au long de l’année. Les antennes administratives assurent un rôle d’orientation et de conseil auprès de toutes les familles.

Les tarifs

La participation financière demandée aux familles est basée sur un taux d’effort horaire préconisé par la CAF. Il prend en compte les ressources et la composition des familles, dans la limite d’un taux plancher et d’un taux plafond qui sont révisables chaque année.
Les frais de garde ouvrent droit à un crédit d’impôt couvrant 50% des frais engagés dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la direction générale des impôts.
Pour les familles ayant choisi de recourir à une assistante maternelle, la CAF octroie une aide financière appelée la Prestation d’Accueil du jeune Enfant (PAJE) qui varie elle aussi en fonction des ressources, du nombre et de l’âge des enfants. La CAF prend également en charge la totalité des cotisations sociales, patronales et salariales dues sur le salaire de l’assistante maternelle.

Coordonnées des structures