Déposer un dossier de candidature pour son enfant
Dès le 7e mois de grossesse, les familles peuvent déposer un dossier à la Maison des enfants. La commission en charge de la petite enfance se réunit une fois par an (avril) pour examiner avec attention tous les dossiers déposés et décider des attributions de places pour le mois de septembre suivant.
Les critères d’attribution réglementaires sont donnés aux familles au moment du dépôt de candidature. Avant le passage du dossier en commission d’admission, les familles doivent donner les documents suivants :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un justificatif de la CAF
- l’avis d’imposition de l’année écoulée
- un bulletin de salaire de moins de trois mois ou un justificatif de recherche d’emploi.
Les tarifs :
La participation financière demandée aux familles est basée sur un taux d’effort horaire préconisé par la CAF. Il prend en compte les ressources et la composition des familles, dans la limite d’un taux plancher et d’un taux plafond qui sont révisables chaque année.
Les frais de garde ouvrent droit à un crédit d’impôt couvrant 50% des frais engagés dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la direction générale des impôts.
Pour les familles ayant choisi de recourir à une assistante maternelle, la CAF octroie une aide financière appelée la Prestation d’Accueil du jeune Enfant (PAJE) qui varie elle aussi en fonction des ressources, du nombre et de l’âge des enfants. La CAF prend également en charge la totalité des cotisations sociales, patronales et salariales dues sur le salaire de l’assistante maternelle.