SCoT

Territoire de contrastes, oscillant entre une plaine agricole et un littoral touristique parmi les plus attractifs de l’hexagone, la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or a fait de l’aménagement de son territoire un enjeu primordial. Pour cela, la collectivité s’est dotée en 2011 d’un Schéma de Cohérence Territoriale, qui lui donne ainsi une ligne de conduite pour les 15 prochaines années.

Le SCoT, véritable feuille de route en matière d’aménagement

Créé par la loi SRU, le SCoT est un document de planification : un outil de conception et de mise en œuvre d’un projet à l’échelle intercommunale. Il définit l’évolution et les orientations stratégiques du territoire pour les 15 ans à venir. Il se fonde sur une vision globale du territoire entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

A quoi sert un SCoT ?

C’est un outil de mise en cohérence des politiques de l’habitat, du transport, du développement économique. Le SCoT permet d’organiser le développement et l’aménagement futur du territoire en déterminant, au travers de son PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et de son document d’orientations et d’objectifs (DOO), l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Le SCoT du Pays de l’Or a été arrêté le 23 juin 2011 et approuvé le 15 décembre 2011.

La révision du SCoT

Conformément à l’article L122-13 du Code de l’urbanisme, six ans au plus après la délibération portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale, la collectivité doit procéder à une analyse des résultats de l’application du Schéma.

Cette analyse des résultats a été lancée en octobre 2013 et a conclu à la nécessaire mise en révision du SCOT compte tenu du nouveau périmètre de l’agglomération et de l’intégration des lois Grenelles.

 

Les étapes de la révision du SCoT

La mise en révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération du Pays de l’Or a été engagée par délibération du conseil communautaire le 30 octobre 2014 (délibération n°CC2014/136). La révision du SCoT comprend cinq grandes étapes :

La phase étude :
  • Phase 1 : Actualisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
  • Phase 2 : Définition et rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Phase 3 : Élaboration et rédaction du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
La phase procédure :
  • Phase 4 :
    • Débat d’orientations du SCoT au moins 4 mois avant l’arrêt du SCoT
    • Délibération tirant le bilan de la concertation au moment de l’arrêt du SCOT
    • Avis Personnes Publiques Associées (PPA)
    • Enquête publique
    • Modifications éventuelles après enquête publique
  • Phase 5 : Approbation du SCoT révisé le 25 juin 2019.
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