Aides aux entreprises

La communauté d’agglomération du Pays de l’Or accompagne les entreprises de son territoire ou celles souhaitant s’y implanter. En partenariat avec la région qui soutient les entreprises dans toutes les phases de la création, l’innovation, le développement, à la transmission, l’Agglomération agit localement en proposant des dispositifs d’aides complémentaires. Ces dispositifs prennent les formes suivantes :

Aide au projet d’investissement immobilier

Qui est éligible ?

Les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de l’Agglomération qui souhaitent acquérir ou rénover leur local d’activité peuvent bénéficier d’une aide à l’immobilier d’entreprise.
Téléchargez le règlement d’attribution :

Quel type de projet ?

  • un investissement immobilier supérieur ou égal à 300 000€ HT pour la construction de bâtiment neuf ou l’acquisition d’un terrain et créant au moins 3 emplois dans le cadre du projet subventionné
  • un investissement immobilier supérieur ou égal à 200 000€ HT pour des projets d’extension ou travaux de rénovation et créant au moins 2 emplois dans le cadre du projet subventionné

Sous forme de subvention, l’aide de l’agglomération peut être cumulable avec d’autres aides financières existantes, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.

A NOTER : Un dossier de demande doit être déposé auprès de chaque interlocuteur (Agglomération du Pays de l’Or, Région).
Aller sur le site de la Région Occitanie

Comment obtenir l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

  • Remplir le dossier de demande (PDF ci-dessous)
  • Où déposer sa demande ?
    Vous devez déposer votre demande de subvention auprès du service Attractivité économique et emploi, 300 avenue Jacqueline AURIOL – Zone Aéroportuaire CS 70040 – 34 137 MAUGUIO Cedex – economie@paysdelor.fr – 04 67 12 35 03
  • Quand déposer sa demande ?
    Les dossiers peuvent être déposés à n’importe quelle période de l’année mais impérativement avant le démarrage de l’opération.
  • Quels documents fournir ?
    Le dossier de demande de subvention devra comporter : 

    • Un courrier daté et signé sollicitant l’aide
    • Une présentation de l’entreprise et son activité
    • Une présentation du projet immobilier
    • Le règlement (PDF ci-dessous)
    • Le dossier de demande (PDF ci-dessous)

Documents à télécharger

Contact

Service Attractivité économique et Emploi
economie@paysdelor.fr
04 67 12 35 03

Aide à la création ou à la reprise d’entreprise – Prêt d’honneur

L’Agglomération est partenaire de l’association Initiative Hérault Est qui intervient sur les territoires du Pays de l’Or et du Pays de Lunel. Cette association permet aux entrepreneurs de renforcer leurs fonds propres afin d’obtenir un financement bancaire complémentaire.
Un prêt d’honneur sans intérêts et/ou un Prêt à Taux Zéro de la Caisse des Dépôts peuvent être attribués et viennent labelliser le porteur et lui faciliter l’obtention d’un financement bancaire pour son projet.
Tous les profils sont éligibles à ses aides, qu’ils soient créateurs, repreneurs, ou développeurs (moins de 2 ans) d’entreprise, qu’importe le secteur d’activité. Seules les micro-entreprises en sont exclues.
L’intervention peut atteindre jusqu’à 20 000 € en création et 40 000 € sur un projet de reprise. Pour pouvoir en bénéficier, l’entrepreneur doit y associer un prêt bancaire d’un montant qui soit au moins égal.

contact

Initiative Hérault Est
Pôle Entreprendre – Espace Lunel Littoral
177 B Avenue Louis Lumière
34400 Lunel
04 67 71 92 70

Exonération fiscale

Qui est éligible ?

  • Les créations d’entreprises : vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création et d’une exonération de la moitié de la cotisation lors de la première imposition.
  • Les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 5 000 € : vous pouvez bénéficier d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises.
  • Les terrains en agriculture biologique : vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe sur le foncier non bâti

Quelles démarches effectuer ?

Pour les exonérations de cotisation foncière des entreprises : Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer en complément de la déclaration de cotisation foncière des entreprises.

Pour l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti : le certificat bio ou la licence en cours doivent être rattachés à la demande (CERFA – Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties). Cette exonération cesse définitivement de s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.

Pour plus de renseignements, consultez le Service Public à cette adresse.

Trouver une aide spécifique

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