Avis d’enquête publique : bassin versant du Lez

Il est procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00, à une enquête publique relative à la demande de Déclaration d’Intérêt Général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement, présentée par la Communauté d’Agglomération Pays de l’Or, dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention sur les cours d’eau du bassin versant du Lez.

Dossier d’enquête :

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et le registre d’enquête seront déposés et consultables du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00 :

Toute personne faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier.

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête :

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie de Palavas-les-Flots, siège de l’enquête publique, pendant les horaires d’ouverture
  • par correspondance au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : M. Claude ROUVIERE, commissaire enquêteur en mairie de Palavas-les-Flots, 16 avenue du Maréchal Joffre 34250 Palavas-les-Flots
  • par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/dig-entretien-lez-paysdelor/
  • auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public lors de ses permanences au siège de l’enquête en mairie de Palavas-les-Flots, les jours suivants :
mercredi 29 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
jeudi 20 août 2020 de 9h00 à 12h00
vendredi 4 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

 

  • sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande
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