Avis d’enquête publique : bassin versant du Lez
Il est procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00, à une enquête publique relative à la demande de Déclaration d’Intérêt Général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement, présentée par la Communauté d’Agglomération Pays de l’Or, dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention sur les cours d’eau du bassin versant du Lez.
Dossier d’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et le registre d’enquête seront déposés et consultables du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00 :
- en mairie de Palavas-les-Flots, siège de l’enquête, aux heures d’ouverture des bureaux au public
- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dig-entretien-lez-paysdelor/
- sur le site internet des services de l’État, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
- sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de l’Hérault (point numérique situé dans le hall de la Préfecture. Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30)
Toute personne faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier.
Observations et propositions :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête déposé en mairie de Palavas-les-Flots, siège de l’enquête publique, pendant les horaires d’ouverture
- par correspondance au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : M. Claude ROUVIERE, commissaire enquêteur en mairie de Palavas-les-Flots, 16 avenue du Maréchal Joffre 34250 Palavas-les-Flots
- par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/dig-entretien-lez-paysdelor/
- auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public lors de ses permanences au siège de l’enquête en mairie de Palavas-les-Flots, les jours suivants :
mercredi 29 juillet 2020 | de 9h00 à 12h00 |
jeudi 20 août 2020 | de 9h00 à 12h00 |
vendredi 4 septembre 2020 | de 14h00 à 17h00 |
- sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande