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14 juin 2012

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis d'ouverture d'enquête publique

           

Enquête publique conjointe préalable à : Déclaration d’Utilité Publique et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du raccordement des effluents de Mudaison à la station d’épuration de Mauguio.

Durée d’enquête: 31 jours consécutifs du 26 juin au 26 juillet inclus.

 

Commissaire enquêteur : Monsieur Claude ROUVIERE, directeur des services techniques du CHU de Montpellier, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier.

Siège de l’enquête : Mairie de Mudaison où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet en la mairie durant les jours et heures d’ouverture des bureaux ou les adresser par écrit, au commissaire enquêteur à :

Mairie de Mudaison, siège d’enquête,

Place de la République – 34130 Mudaison.

 

Permanences : Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de Mudaison soit oralement, soit par écrit et les consignera ou les annexera au registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie, lors des permanences qui se dérouleront : 

 

mardi 26 juin 2012 de 9 h à 12 h
mercredi 11  juillet 2012 de 9h à 12 h
jeudi  26  juillet  2012 de 14 h à 17 h

 

Le rapport et les conclusions que le commissaire enquêteur est tenu de rendre, dans un délai d’un mois après la fin de l’enquête après avoir entendu toute personne qu’il jugera susceptible de l’éclairer, pourront être consultés par le public à la mairie de Mudaison ainsi qu’à la Préfecture de l’Hérault - Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Bureau de l’Environnement - 34062 Montpellier cedex 2, pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Avis d'ouverture d'enquête de la Préfecture

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