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Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics - Un dossier de références, compétences et moyens dans la matière de l’étude, toutes attestations similaires dans le domaine faisant l’objet de la consultation. - Une note méthodologique détaillant la démarche envisagée pour la mise en œuvre de ce projet - Une proposition d’honoraires.

Unique

Services

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un lotissement intercommunal d'environ 7 hectares à vocation économique. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 3 400 000 € HT.

Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage comprenant les éléments suivants :
- établir le programme du lotissement, établir l’ensemble des documents administratifs nécessaires à l’élaboration du dossier de lotissement (y compris questions foncières)
- coordination du travail de l’architecte sur le plan masse,
- assistance dans la passation du marché de maîtrise d’œuvre,
- gestion administrative et technique du contrat de maîtrise d’œuvre,
- suivi administratif et technique du chantier pour le compte de la collectivité,
- gestion administrative et technique des dossiers Loi sur l’Eau et Fouilles Archéologiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Note méthodologique : 50%
- Compétences dans le domaine faisant l'objet de la consultation : 30%
- Montant des honoraires : 20%

Mudaison

0 €

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